1. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les prestations proposées par Laurence LANDA, entrepreneure individuelle (EI), immatriculée au [SIREN/SIRET à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées : accompagnement en coaching de finances personnelles, développement personnel, programmes de groupe, séances individuelles, ressources numériques et ateliers en ligne.
2. Définitions
Client : toute personne physique ou morale ayant souscrit à une prestation.
Prestataire : désigne Laurence LANDA.
Prestation : tout service fourni (séance individuelle, programme de coaching, bootcamp, formation, ressource digitale, etc.).
Utilisateur : toute personne consultant le site, la page de réservation ou les contenus en ligne de la Prestataire.
3. Acceptation des CGV
Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Celles-ci prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
4. Description des prestations
Laurence LANDA propose plusieurs types de prestations :
Accompagnements individuel
Programmes collectifs (Bootcamp, ateliers en ligne),
Produits numériques (workbooks, templates, ressources digitales),
Séances à la carte (consultation express, bilan).
Chaque prestation est détaillée dans l’offre présentée sur le site, la proposition commerciale ou la page de vente.
Seuls les éléments expressément mentionnés dans l’offre acceptée font partie de la prestation. Toute demande additionnelle fera l’objet d’une facturation complémentaire.
5. Modalités de réservation
Les prestations peuvent être réservées via :
formulaire de réservation en ligne,
plateforme de paiement (Stripe, Paypal, etc.),
prise de contact par email, messagerie privée ou appel.
La réservation est validée après confirmation écrite et paiement (total ou acompte). La Prestataire se réserve le droit de refuser une collaboration si le projet ou le profil du Client ne correspond pas à son champ d’expertise ou à ses valeurs.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (article 293B du CGI).
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire,
Virement bancaire,
PayPal.
Un acompte non remboursable peut être demandé à la commande. Le solde est dû avant le début de la prestation, sauf accord écrit d’échelonnement.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les prestations entamées, livrées ou réalisées.
7. Délai d’exécution et accès
Les séances individuelles sont fixées d’un commun accord entre la Prestataire et le Client.
Les programmes collectifs débutent aux dates annoncées.
Les produits numériques (workbooks, templates, audios…) sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation :
Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord exprès.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
services intégralement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
produits numériques fournis immédiatement après paiement (templates, audios, formations).
En validant l’achat de contenus numériques, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès l’accès au contenu.
9. Report, modification et annulation
Toute demande de report ou annulation d’une séance doit être communiquée au moins 48h avant la date prévue. Passé ce délai, la séance est due.
En cas d’indisponibilité de la Prestataire pour raison exceptionnelle, une nouvelle date sera proposée.
Aucun remboursement n’est effectué en cas de désistement du Client, sauf cas de force majeure dûment justifié.
10. Confidentialité
Les échanges entre la Prestataire et le Client (oraux, écrits, documents) sont strictement confidentiels. Cette obligation perdure après la fin de la collaboration.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports, documents, outils et contenus (PDF, vidéos, audios, workbooks, templates, exercices, etc.) remis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de la Prestataire.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
12. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et la réalisation des prestations.
Elles sont conservées pendant une durée de 3 ans après la fin de la relation contractuelle, sauf obligation légale contraire.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement en adressant une demande à : contact@laurencelanda.com.
13. Responsabilité
La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le Client.
Toutefois, les résultats dépendent de l’implication et de la mise en pratique du Client. Aucune garantie de résultat financier, professionnel ou personnel ne peut être donnée.
Le Client reste pleinement responsable de ses choix, décisions et actions.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de la Prestataire.